LMS et Qualiopi : les preuves que votre plateforme doit produire

Un logiciel ne peut pas être certifié Qualiopi, et aucun ne rend conforme. La certification est délivrée par une tierce partie et porte sur les processus du prestataire. Ce qu'une plateforme peut faire, c'est produire les éléments de preuve que l'auditeur demandera. Cette page indique lesquels, indicateur par indicateur.

Les références ci-dessous suivent le guide de lecture du Référentiel national qualité en version V.9 du 8 janvier 2024. Le référentiel compte sept critères et trente-deux indicateurs, et il est mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail.

Une échéance à connaître avant de vous en servir. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le I de l'annexe fixant ces indicateurs, et entre en vigueur le 1er novembre 2026. La structure en sept critères ne change pas. La numérotation citée dans cette page vaut donc jusqu'au 31 octobre 2026, et cette page sera reprise contre le nouveau texte avant cette date. Vérifiez le millésime applicable à votre audit avant de préparer vos preuves.

Ce que dit le référentiel de lui-même

Deux précisions du guide qu'il faut avoir en tête avant de choisir un outil.

La certification « est une attestation délivrée par une tierce partie », organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou instance de labellisation reconnue par France Compétences, « relative aux processus mis en œuvre » par le prestataire. Elle ne porte donc ni sur un logiciel ni sur un contenu.

Le guide indique par ailleurs que les exemples de preuves qu'il cite ne sont pas exhaustifs, et que la responsabilité de démontrer le respect des exigences incombe au prestataire. Autrement dit, personne ne peut vous vendre une liste de cases à cocher : vous devez pouvoir raconter votre processus et le documenter.

Les indicateurs qu'un LMS porte réellement

Indicateur 1, information du public. Le prestataire diffuse une information accessible, détaillée et vérifiable sur ses prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. Une fiche programme structurée et publiée depuis la plateforme couvre l'essentiel.

Indicateur 2, indicateurs de résultats. Taux de complétion, taux de réussite, satisfaction. Une plateforme qui ne sait pas les calculer vous laisse le travail.

Indicateur 5, objectifs opérationnels et évaluables. Cela se joue dans la conception du contenu, mais l'outil doit permettre d'attacher des objectifs à un module et de les relier aux évaluations.

Indicateur 8, positionnement et évaluation des acquis à l'entrée. Test de positionnement, questionnaire préalable, prérequis vérifiés.

Indicateur 9, information sur les conditions de déroulement. Convocations, modalités d'accès, contacts, tracés et horodatés.

Indicateur 10, mise en œuvre et adaptation du suivi. C'est le journal d'activité de la plateforme : connexions, progression, accompagnement.

Indicateur 11, évaluation de l'atteinte des objectifs. C'est le plus exigeant du lot : le guide précise que son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Les exemples de preuves cités comprennent les outils d'évaluation des acquis en cours et en fin de prestation, à chaud et à froid, les outils d'auto-évaluation, les bilans intermédiaires, les taux de réussite et les livrets de compétences.

Indicateur 12, engagement et prévention des ruptures de parcours. Il ne s'applique qu'aux formations de plus de deux jours. Les preuves attendues sont une procédure de gestion des abandons et de relance systématique, ainsi que les traces de ces relances. Un LMS qui détecte l'inactivité et relance automatiquement produit cette preuve sans effort.

Indicateur 19, mise à disposition des ressources pédagogiques et possibilité pour le bénéficiaire de se les approprier. C'est le cœur de métier d'une plateforme, d'un LMS au sens propre.

Indicateur 30, recueil des appréciations des parties prenantes. Questionnaires de satisfaction, à chaud et à froid, avec leurs résultats consolidés.

Indicateur 32, mesures d'amélioration issues de l'analyse des appréciations et des réclamations. La plateforme fournit la matière ; la décision d'amélioration et sa traçabilité restent votre processus.

Ce qu'aucun LMS ne fera à votre place

Les indicateurs relatifs à la veille légale et réglementaire, à la veille sur les métiers et sur les innovations pédagogiques, à la qualification de vos intervenants, au référent handicap, au conseil de perfectionnement ou à la sous-traitance relèvent de votre organisation. Un outil ne les couvre pas, et un éditeur qui laisse entendre le contraire vous prépare une mauvaise surprise en audit.

L'analyse du besoin en lien avec l'entreprise ou le financeur, à l'indicateur 4, se joue également en dehors de la plateforme dans la plupart des cas.

Les quatre questions à poser à un éditeur

1. Puis-je extraire, par apprenant et par session, l'ensemble des traces d'activité, résultats et attestations, sans votre intervention ?
2. Puis-je consulter l'état exact d'un contenu tel qu'il était au moment où un apprenant l'a suivi ?
3. La plateforme trace-t-elle les relances envoyées en cas d'inactivité, avec leur date ?
4. Si je gère plusieurs clients, l'export des preuves est-il disponible client par client ? C'est l'un des six points à vérifier sur une plateforme multitenant.

La deuxième et la quatrième sont celles qui départagent réellement les offres.

Ce que fournit Magistrae

Suivi des apprenants et traces d'activité, preuves de réalisation, résultats d'évaluation, export des données depuis la plateforme, et versionnage des contenus permettant de consulter l'état d'un cours au moment où un apprenant l'a suivi. Sur Magistrae LMS, l'export est disponible par client final.

Deux points de franchise. Iofate, société éditrice de Magistrae, n'est pas certifiée Qualiopi et n'est pas organisme de formation. Nous fournissons des éléments de preuve, nous ne délivrons aucune conformité. Et le référentiel évolue : la version du guide de lecture sur laquelle s'appuie cette page est la V.9 du 8 janvier 2024, remplacée au 1er novembre 2026 par le décret du 1er août 2026, à vérifier sur travail-emploi.gouv.fr avant tout audit.

Questions fréquentes

Un LMS peut-il être certifié Qualiopi ? Non. La certification est délivrée à un prestataire par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, sur ses processus. Aucun logiciel n'entre dans ce périmètre. La même règle vaut pour ISO 9001 : c'est votre système de management qui est certifié, pas votre outil.

Combien d'indicateurs un LMS peut-il couvrir ? Une douzaine sur trente-deux, en apportant des éléments de preuve. Le reste relève de votre organisation.

Quel est l'indicateur le plus risqué ? L'indicateur 11. Son non-respect, même partiel, est classé en non-conformité majeure par le guide de lecture.

Mes apprenants doivent-ils être relancés automatiquement ? L'indicateur 12 attend une procédure de relance et ses traces, pour les formations de plus de deux jours. L'automatisation n'est pas exigée, la preuve l'est.

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Sources

• Ministère du Travail, guide de lecture du Référentiel national qualité, version V.9 du 8 janvier 2024, indicateurs 1 à 32, pages 17 et 18 pour les indicateurs 11 et 12.
• Référentiel mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail, décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité, en vigueur le 1er novembre 2026.